Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente du contenu numérique Body Motion, un outil d'exploration intérieure inspiré de la kinésiologie, accessible via navigateur web.

En procédant à l'achat, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Body Motion est un contenu numérique accessible depuis tout navigateur web, sans installation. Il propose un protocole d'exploration émotionnelle basé sur une grille personnelle combinant émotions, chakras et organes associés.

L'outil est fourni tel quel. Aucun niveau minimal de qualité de service n'est garanti au-delà de l'accessibilité standard du service via navigateur.

Body Motion n'est pas un dispositif médical, psychologique ou thérapeutique. Il ne remplace pas un accompagnement professionnel de santé. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il en fait.

Le prix de l'accès à vie à Body Motion est de 12 euros TTC (paiement unique). La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI.

Le paiement est effectué via Stripe, prestataire de service de paiement sécurisé. Les coordonnées bancaires du client ne sont à aucun moment accessibles par Soukaïna Mimouni. Les conditions de Stripe sont consultables sur stripe.com/fr/legal.

La commande est ferme et définitive dès validation du paiement.

L'accès à Body Motion est fourni à vie à compter de la date d'achat, via l'URL communiquée après paiement. L'accès est strictement personnel, individuel et non cessible.

Soukaïna Mimouni se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour maintenance, sans que cela n'ouvre droit à remboursement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant l'achat et en accédant immédiatement au contenu numérique, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de 14 jours.

Si le client ne souhaite pas renoncer à ce droit, il peut en faire la demande par email avant d'accéder au service. Dans ce cas, l'accès ne sera ouvert qu'à l'expiration du délai légal de 14 jours.

Conformément aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation, Soukaïna Mimouni répond des défauts de conformité du contenu numérique existant au moment de sa fourniture et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

En cas de défaut de conformité avéré, le client peut demander la mise en conformité du contenu numérique, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

Soukaïna Mimouni n'est tenue à aucune obligation de résultat concernant l'utilisation de Body Motion. L'outil est un support d'exploration personnelle dont les effets dépendent entièrement de l'utilisateur.

Soukaïna Mimouni ne peut être tenue responsable des interprétations faites par l'utilisateur, ni des décisions prises sur la base de l'utilisation de l'outil. L'utilisateur agit sous sa seule responsabilité.

Body Motion, sa grille, son protocole et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de Soukaïna Mimouni. L'achat confère un droit d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif. Toute reproduction, redistribution ou exploitation commerciale est strictement interdite.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Soukaïna Mimouni par email pour trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout consommateur européen peut faire appel à un médiateur de la consommation, identifiable sur economie.gouv.fr/mediation-conso, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable, les tribunaux français seront compétents.

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la vente est décrit dans la politique de confidentialité.